Comptes rendus

ARRETÉ PRIS PAR MONSIEUR LE MAIRE A PORTER A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL:

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL:

1. ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES SUR LE PÉRIMETRE DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ EN TANT QUE MEMBRE
2. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
3. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS 2022
4. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – JARDINS DE L’ETANG
5. ACQUISITION DE LA PARCELLE G519
6. DEMANDE D’AIDE SOCIALE – MDPH 70
7. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE – VOYAGE SCOLAIRE
8. ANNULATION D’UNE FACTURE DE L’EXERCICE 2014 SUR LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
9. QUESTIONS DIVERSES