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Compte-Rendu du conseil du 15 mars 2022
24/03/2022

    1. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
    2. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
    3. AFFECTATION DE RESULTATS – EAU ET ASSAINISSEMENT
    4. BUDGET PRIMITIF 2022 – EAU ET ASSAINISSEMENT
    5. CESSION DE LA PARCELLE ZB 50 – MARSOLAT Florent
    6. ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – JARDINS DE L’ETANG
    7. ADHESION A LA MISSION MUTUTALISÉE RGPD CONJOINTEMENT PAR LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAONE ET CELUI DE MEURTHE-ET-MOSELLE, ET DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES
    8. DEMANDE DE DÉROGATION AUX LIMITES DE QUALITÉ DE L’EAU POTABLE DESTINÉE A LA CONSOMMATION HUMAINE
    9. ENQUETE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE DU DOSSIER ÉOLIEN SUD VESOUL SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ANDELARRE, BAIGNES, MONT-LE-VERNOIS ET ROSEY
    10. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION VILLAGES EN VIE POUR LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE – NOUVELLE ORGANISATION
    11. DEMANDE DE STOCKAGE DE GRUMES SUR LA PLACE DE DEPOT A PONT-DE-PLANCHES
    12. QUESTIONS DIVERSES