Comptes rendus

Présentation du compte de gestion et compte administratif 2021 – PRINCIPAL:

1. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU PRINCIPAL
3. AFFECTATION DE RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL
4. BUDGET PRIMITIF 2022 – PRINCIPAL
5. TAUX IMPOSITION 2022
6. DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
7. CRÉATION D’UNE CANALISATION DE TRANSIT D’EAU POTABLE ET DESSERTE ÉLECTRIQUE DU FORAGE
8. MICRO-CRECHE: PROPOSITION D’ACCORD A L’AMIABLE
9. CONVENTION DE SERVITUDE D’ÉCOLEMENT DES EAUX PLUVIALES EN PRONVENANCE DU BASSIN DE RÉTENTION, DANS LE CADRE DE LA SURVERSE DÉCENNALE DE LA PARCELLE ZB 157 VERS LA PARCELLE ZB 158
10. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2021
11. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021
12. PROVISIONS POUR RISQUES
13. QUESTIONS DIVERSES