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Compte-rendu du 13 juillet 2023
18/08/2023

  1. CONVENTION D’ASSISTANCE AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE POUR LA MISE EN SERVICE DES FORAGES
  2. DEMANDE DE SUBVENTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
  3. ACQUISITION D’UNE TONDEUSE ISEKI – CONTRAT PRÊT BNP PARIBAS
  4. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
  5. CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème classe
  6. ECHANGE DE PARCELLES
  7. OFFRE DE REVALORISATION DE LA PARCELLE QUI HEBERGE LE PYLÔNE TELECOM PAR LA SOCIETE VALOCIME
  8. DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION TENNIS DE FRETIGNEY NOIDANS
  9. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE 2022
  10. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
  11. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ET ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE SAÔNE
  12. PROPOSITION COMMERCIALE DE LA SOCIETE HIS (HELICOPTERE INGENIERIE SYTEME) DISPOSITIF E-BOO
  13. EMPRISE DE LA ROUTE FORESTIERE P14-16 Noidans-le-Ferroux
  14. DEMANDE DE SUBVENTION DETR – Réalisation d’un 3ème Forage
  15. QUESTIONS DIVERSES