Compte-rendu du 30 septembre 2025
04/11/2025

  1. État d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026
  2. Décision modificative des attributions de compensations
  3. Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2024
  4. Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2024
  5. Régularisation de l’échange de terrain
  6. modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel: IFSE et CIA)
  7. FOL – Les Jardins de l’Etang- Redevance communale
  8. ECHANGE DES PARCELLES AVEC LA COMMUNE DE LA ROMAINE
  9. Demande de dégrèvement sur facture de consommation eau et assainissement 2025
  10. Consultation public du Sytevom
  11. Questions diverses