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Compte-rendu du 30 septembre 2025
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Comptes rendus
Compte-rendu du 30 septembre 2025
04/11/2025
État d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026
Décision modificative des attributions de compensations
Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2024
Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2024
Régularisation de l’échange de terrain
modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel: IFSE et CIA)
FOL – Les Jardins de l’Etang- Redevance communale
ECHANGE DES PARCELLES AVEC LA COMMUNE DE LA ROMAINE
Demande de dégrèvement sur facture de consommation eau et assainissement 2025
Consultation public du Sytevom
Questions diverses
Document joint
Compte rendu 30 sept.2025
(PDF - 671.87 Ko)